1. Qui est responsable du traitement de vos données ?
- 226ERS SPORTS THINGS, S.L.
- Polígono Industrial Cotes Baixes. Carrer C, nº8 Alcoy, Alicante, Espagne
- B54511670
- Téléphone de contact : +34 966 931 203
- Adresse e-mail : [email protected]
2. Quelle est la finalité du traitement de vos données ?
Nous traitons vos données personnelles à différentes fins, en fonction de la manière dont vous interagissez avec nous :
- Création et gestion de votre espace privé : lorsque vous vous inscrivez, nous créons un espace privé où vous pouvez effectuer vos achats, consulter l'historique de vos commandes, enregistrer des adresses ou accéder à des promotions personnalisées.
- Gestion des achats et des commandes : nous avons besoin de vos données pour pouvoir traiter votre achat, vous envoyer les produits à l'adresse indiquée et vous aider en cas de problème ou si vous avez besoin du service après-vente.
- Gestion administrative, comptable et fiscale : nous traitons les données nécessaires pour remplir nos obligations légales, telles que la facturation, la gestion des encaissements et des paiements, ou la déclaration fiscale.
- Envoi de communications électroniques : si vous êtes déjà client, nous pouvons vous envoyer des communications par e-mail contenant des nouveautés, des promotions ou des produits similaires à ceux que vous avez déjà achetés, sur la base de notre intérêt légitime. Vous pouvez à tout moment nous indiquer que vous ne souhaitez plus les recevoir.
Conservation de vos données :
- Les données liées à votre espace privé, ainsi que toutes les données relatives à vos achats et commandes, seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et à la détermination des responsabilités éventuelles qui pourraient découler de cette finalité et du traitement des données.
- Les données traitées à des fins comptables ou fiscales seront conservées pendant 6 ans, conformément à la réglementation applicable.
- Pour l'envoi de communications commerciales, nous conserverons vos données jusqu'à ce que vous demandiez leur suppression ou jusqu'à ce que nous détections que les données sont devenues incorrectes ou obsolètes.
3. Quelle est la base juridique légitime pour le traitement de vos données ?
Nous traitons vos données personnelles conformément à différentes bases juridiques, en fonction de chaque finalité spécifique. Nous vous expliquons ci-dessous lesquelles :
- Création et gestion de l'espace privé : la base juridique est l'exécution d'un contrat ou l'application de mesures précontractuelles, conformément à l'article 6.1.b) du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cela comprend, par exemple, l'enregistrement de votre compte, la connexion ou la gestion de vos données dans l'espace utilisateur.
- Gestion des achats et des commandes : ce traitement repose également sur l'exécution d'un contrat ou l'application de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD). Nous avons besoin de traiter vos données pour traiter correctement votre commande, vous la livrer et répondre à toute question relative à l'achat.
- Gestion comptable, fiscale et économique : ce traitement est basé sur le respect des obligations légales (art. 6.1.c RGPD), conformément aux dispositions suivantes :
- Décret royal espagnol 1514/2007, du 16 novembre, approuvant le Plan général comptable.
- Loi espagnole 58/2003, du 17 décembre, relative à la réglementation fiscale générale.
- Envoi de communications électroniques aux clients : la base juridique dans ce cas est la satisfaction d'un intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), conformément à l'article 21.2 de la Loi espagnole 34/2002 relative aux Services de la Société de l'Information et au Commerce Électronique (LSSICE). Cette disposition autorise l'envoi de communications commerciales sur des produits ou services similaires à ceux déjà souscrits, à condition qu'il existe une relation préalable et que les données aient été obtenues de manière licite.
4. À qui communiquons-nous vos données ?
Nous ne partageons vos données personnelles que lorsque cela est strictement nécessaire pour vous fournir le service ou pour respecter nos obligations légales. Voici les situations dans lesquelles il peut être nécessaire de communiquer vos données :
- Entreprises de transport et de logistique : lorsque vous effectuez un achat, nous devons fournir à ces entreprises vos coordonnées et votre adresse afin qu'elles puissent vous livrer correctement votre commande. Seules les informations strictement nécessaires à cette fin leur sont fournies.
- Établissements bancaires : si vous effectuez un paiement, nous devons traiter vos données avec les entités chargées de le traiter (passerelles de paiement, banques, etc.). Cette communication est nécessaire pour pouvoir confirmer la transaction et assurer la gestion financière de votre commande.
- Administrations publiques : dans certains cas, la loi nous oblige à communiquer certaines données à des organismes tels que l'Agence d'État de l'Administration Fiscale espagnole, par exemple dans le cadre de nos obligations comptables et fiscales. Ce transfert est régi par des dispositions légales spécifiques.
En dehors de ces cas, nous ne transmettrons pas vos données à des tiers, sauf si la loi nous y oblige ou si vous nous donnez votre consentement exprès pour le faire.
Vos données ne feront pas l'objet d'un transfert international.
5. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
Vous avez le droit de :
- Accéder à vos données personnelles.
- Demander leur rectification si elles sont incorrectes ou incomplètes.
- Demander leur suppression.
- Vous opposer à certains traitements.
- Demander que nous limitions l'utilisation de vos données dans certains cas.
- Recevoir vos données dans un format structuré et, si vous le souhaitez, que nous les transférions à un autre responsable (portabilité).
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
- 226ERS SPORTS THINGS, S.L., Polígono Industrial Cotes Baixes. Carrer C, nº8, 03804, Alcoy, Alicante, Espagne
- Email : [email protected]
Si vous estimez que nous n'avons pas traité vos données de manière adéquate, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données par le biais de son site Web www.aepd.es.