MENTIONS LÉGALES

1. Identification du site Web

Conformément aux obligations établies à l'article 10 de la Loi espagnole 34/2002, LSSI, nous informons le visiteur qu'il se trouve sur un site Web appartenant à 226ERS SPORTS THINGS, S.L., dont le siège social est situé Polígono Industrial Cotes Baixes. Carrer C, nº8. CP 03804 de Alcoy, province d'Alicante en Espagne, et inscrite au Registre du commerce d'Alicante, au Tome 3.474, Folio 127, Feuille A-122.586, Inscription 1.

Vous pouvez nous contacter à l'adresse postale indiquée ci-dessus, par téléphone au +34 966 931 203 ou par e-mail à [email protected].

Les conditions générales contenues dans les présentes Mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site Web www.226ers.com mis gratuitement à la disposition des utilisateurs d'Internet.

L'accès à ce site Web implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. L'utilisation de certains services proposés sur ce site sera également régie par les conditions particulières prévues dans chaque cas, qui seront considérées comme acceptées par le simple fait d'utiliser ces services.

2. Autorisation

La visualisation, l'impression et le téléchargement partiel du contenu du site Web sont autorisés, à condition que les conditions suivantes soient respectées :

1. Que cela soit compatible avec les objectifs de la page Web.
2. Que cela soit fait exclusivement pour un usage personnel et privé. Son utilisation à des fins commerciales, de distribution, de communication publique, de transformation ou de décompilation est expressément interdite.
3. Aucun contenu de la page Web ne doit être modifié de quelque manière que ce soit.
4. Aucun graphique, icône ou image disponible sur la page Web ne doit être utilisé, copié ou distribué indépendamment du texte ou des autres éléments qui l'accompagnent.

L'utilisation non autorisée des informations contenues sur la page Web, leur revente ou toute action qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'entreprise donnera lieu aux responsabilités légales correspondantes.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

L'utilisation de la page Web ne confère à l'utilisateur aucun droit sur les marques, noms commerciaux, signes distinctifs ou designs de toute nature qui apparaissent sur la page Web.

Les articles, actualités, législations et autres contenus publics dont les droits de propriété intellectuelle n'appartiennent pas à l'entreprise sont publiés dans le seul but d'informer les utilisateurs de cette page.

L'entreprise est titulaire du code source, du design, de la structure de navigation, des bases de données et des différents éléments logiciels de la page Web, ainsi que des droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs aux contenus qui y sont inclus.

4. Protection des données

L’entreprise se conforme aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679, Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ainsi qu’à la Loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (LOPDGDD), garantissant à tout moment le traitement approprié des données personnelles des utilisateurs.

5. Responsabilités

a. Utilisation générale du site Web

L'accès et l'utilisation du site Web relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur. L'entreprise décline toute responsabilité quant à la mauvaise utilisation que l'utilisateur pourrait faire des informations ou des contenus disponibles.

b. Fonctionnement et disponibilité

L'entreprise se réserve le droit d'effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications, des mises à jour ou des interruptions temporaires de l'accès au site Web, de la configuration, de la présentation ou des conditions d'accès.

L'entreprise ne garantit pas l'absence d'erreurs techniques ou d'interruptions du service et s'engage à remédier à tout incident dès qu'elle en aura connaissance, sauf circonstances empêchant cette intervention.

c. Sécurité

L'entreprise prend des mesures raisonnables pour protéger son site Web contre les virus et les cyberattaques. Toutefois, elle ne garantit pas l'absence d'éléments nuisibles introduits par des tiers qui pourraient causer des altérations dans les systèmes de l'utilisateur (matériel, logiciel, documents électroniques, etc.). Par conséquent, elle ne sera pas responsable des dommages résultant de ces circonstances.

De même, elle n'est pas responsable des dommages causés par :

• La présence de virus sur les appareils de l'utilisateur.
• Une utilisation inappropriée ou des versions non mises à jour du navigateur.
• Des défaillances du système informatique de l'utilisateur.

d. Contenu et qualité du service

L'entreprise n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites tiers liés à son site Web et ne garantit pas l'absence d'éléments nuisibles sur ces sites. L'utilisateur y accède sous sa seule responsabilité et conformément aux conditions d'utilisation du site Web lié.

Si un utilisateur, un client ou un tiers estime que les contenus liés enfreignent des droits ou sont illicites, il peut le signaler à l'entreprise. Celle-ci procédera, avec diligence, à la suppression ou à la désactivation des liens correspondants, si leur illicéité est avérée.

e. Mauvaise utilisation du portail Web

L'entreprise ne sera pas responsable de l'utilisation que les utilisateurs pourraient faire du site Web ou de son contenu, ni des dommages et préjudices pouvant découler de cette utilisation.

f. Liens vers d'autres sites Web

Les liens figurant sur le site Web de l'entreprise renvoyant vers d'autres sites gérés par des tiers sont fournis à titre informatif uniquement. L'accès à ces liens relève de la seule responsabilité de l'utilisateur et n'implique pas l'approbation de leur contenu ou de leurs services par l'entreprise. Si des contenus illicites sont détectés sur ces liens, ils seront supprimés dans les plus brefs délais.

6. Loi applicable et Juridiction

Conformément aux dispositions de la Loi générale espagnole relative à la défense des consommateurs et des usagers (LGDCU) et à sa réglementation complémentaire, les relations entre l’entreprise et les utilisateurs de ce site Web seront régies par la législation espagnole en vigueur.

En cas de litige, si l’utilisateur agit en qualité de consommateur, tout conflit sera soumis aux tribunaux compétents du domicile du consommateur, conformément aux dispositions de la LGDCU.

En revanche, si l’utilisateur agit en qualité de professionnel ou d’entreprise, les deux parties conviennent expressément de se soumettre aux tribunaux d’Alcoy, en renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.